Évaluer les risques
Analyser les situations de travail, les unités de travail, les expositions et les risques professionnels présents dans l’entreprise.
IPRP • Prévention externalisée • DUERP • Appui dans le temps
Convention IPRP externe
Faites appel à un intervenant en prévention des risques professionnels pour structurer votre démarche de prévention.
Conformément à l’article L. 4644-1 du Code du travail, l’employeur doit organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels. Lorsque les compétences internes ne permettent pas d’assurer pleinement cette mission, l’entreprise peut faire appel à un IPRP externe enregistré par la DREETS, après avis du CSE.
Solution Prévention vous accompagne dans le cadre d’une convention IPRP afin d’appuyer l’évaluation des risques, la mise à jour du DUERP, la définition des actions de prévention et le suivi de votre démarche dans le temps.
Cadre légalIntervention organisée par convention.
IPRP externeAppui prévention lorsque les compétences internes sont insuffisantes.
DUERPAppui à l’évaluation générale des risques.
Suivi annuelUne démarche de prévention pilotée dans le temps.
Cadre réglementaire
Quand faire appel à un IPRP externe ?
L’employeur peut désigner un salarié compétent pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels. Ce salarié doit bénéficier d’une formation adaptée.
À défaut, lorsque les compétences disponibles dans l’entreprise ne permettent pas d’organiser ces activités, l’employeur peut faire appel à un IPRP externe enregistré par la DREETS, après avis du CSE.
Cette intervention est formalisée par une convention, conclue entre l’IPRP et l’employeur ou avec le service de prévention et de santé au travail interentreprises.
Le rôle de la convention
La convention précise les activités confiées à l’IPRP, les modalités d’exercice de sa mission, les moyens mis à disposition, les règles d’accès aux lieux de travail et les conditions garantissant son indépendance.
Mission de l’IPRP
Un appui généraliste à la prévention des risques professionnels
L’IPRP externe accompagne l’entreprise dans une mission d’appui à l’évaluation générale des risques et à la définition des actions de prévention.
Structurer le DUERP
Appuyer la création, la mise à jour ou l’amélioration du Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels.
Définir les actions
Construire des actions de prévention adaptées, priorisées et cohérentes avec les risques identifiés.
Suivre la prévention
Accompagner l’entreprise dans la durée pour éviter que la prévention ne reste uniquement documentaire.
Conseiller l’employeur
Apporter une lecture technique, organisationnelle et juridique utile à la décision de l’employeur.
Préserver l’indépendance
Intervenir dans un cadre garantissant l’indépendance de l’IPRP et la confidentialité des informations traitées.
Contenu de la convention
Ce que doit préciser la convention IPRP
La convention donne un cadre clair à l’intervention. Elle sécurise les missions confiées, les modalités pratiques et les conditions d’intervention de l’IPRP.
Les activités confiées
Appui au DUERP, évaluation des risques, plan d’action, audit prévention, accompagnement périodique.
Les modalités d’exercice
Fréquence des interventions, modalités de restitution, échanges avec l’employeur et articulation avec le CSE.
Les moyens mis à disposition
Documents utiles, accès aux lieux de travail, interlocuteurs internes et informations non nominatives nécessaires.
L’indépendance
Conditions permettant à l’IPRP de présenter ses propositions et constats en toute indépendance.
Notre accompagnement
Solution Prévention devient votre appui prévention dans le temps
La convention IPRP permet de structurer une intervention durable. L’objectif n’est pas seulement de produire un document, mais d’aider l’entreprise à piloter réellement sa prévention.
Nous intervenons comme un appui régulier : analyse des risques, amélioration du DUERP, suivi du plan d’action, points périodiques, aide à la priorisation et accompagnement des situations à risque.
Ce que l’entreprise y gagne
- Une prévention plus structurée et suivie.
- Un DUERP mieux exploité dans le temps.
- Un appui externe identifié et conventionné.
- Une meilleure traçabilité des actions de prévention.
- Une aide à la décision pour l’employeur.
- Un cadre clair vis-à-vis du CSE et du SPSTI.
Périmètre d’intervention
L’IPRP ne remplace pas les prestataires techniques spécialisés
L’IPRP intervient dans une mission générale d’appui à la prévention. Il n’a pas vocation à se substituer aux organismes ou prestataires techniques qui interviennent sur des risques spécifiques.
Il ne remplace pas, par exemple, une entreprise de maintenance industrielle, un fournisseur d’équipements de protection, un vérificateur réglementaire ou un prestataire technique spécialisé.
Une mission d’appui généraliste
L’IPRP aide l’employeur à structurer l’évaluation générale des risques et à définir les actions de prévention. Son rôle est d’apporter une expertise globale, méthodologique et opérationnelle.
Confidentialité
Accès aux documents et protection des informations
L’IPRP enregistré peut accéder aux documents non nominatifs rendus obligatoires par la partie 4 du Code du travail en matière de santé et de sécurité au travail.
Cet accès s’exerce dans des conditions garantissant la confidentialité des données et la protection des informations sensibles.
Secret et indépendance
L’IPRP ne peut pas révéler les secrets de fabrication ou les procédés d’exploitation dont il aurait connaissance dans l’exercice de sa mission.
La convention permet de préciser les règles d’accès, les modalités d’échange et les garanties liées à l’indépendance de l’intervenant.
Solution Prévention
Une convention IPRP intégrée à notre solution prévention
La convention IPRP peut s’inscrire dans notre produit phare d’accompagnement prévention : audit, plan d’action, mise en œuvre, suivi et amélioration continue.
Audit
État des lieux prévention, DUERP, pratiques existantes et besoins prioritaires.
Plan d’action
Définition des priorités, mesures de prévention et calendrier d’intervention.
Action
Suivi, accompagnement, mise à jour, conseils et ajustements dans le temps.
Tarif
Un accompagnement annuel adapté à la taille de l’entreprise
La convention IPRP est construite selon votre effectif, vos risques, votre secteur d’activité, le nombre de sites, la fréquence d’intervention et le niveau d’accompagnement attendu.
À partir de
2 000 € HT / an
Tarif indicatif selon la taille de l’entreprise et le périmètre de la convention IPRP.
Demander une proposition
Questions fréquentes
Convention IPRP : les points essentiels
Une entreprise est-elle obligée de désigner une personne compétente en prévention ? +
Oui. L’employeur doit organiser les activités de protection et de prévention des risques professionnels. Il peut désigner un salarié compétent ou, à défaut, faire appel à un IPRP externe enregistré.
Le CSE doit-il être consulté ? +
Oui. Le recours à un IPRP externe intervient après avis du CSE lorsque l’entreprise en dispose.
Que contient la convention IPRP ? +
Elle précise les activités confiées, les modalités d’exercice, les moyens mis à disposition, les règles d’accès aux lieux de travail et les conditions d’indépendance de l’IPRP.
L’IPRP remplace-t-il le service de prévention et de santé au travail ? +
Non. L’IPRP intervient en appui de l’employeur dans la démarche de prévention. Son intervention doit s’articuler avec les acteurs internes, le CSE et le service de prévention et de santé au travail.
L’IPRP peut-il accéder aux documents de sécurité ? +
Oui, il peut accéder aux documents non nominatifs obligatoires en santé et sécurité au travail, dans des conditions garantissant la confidentialité des données.
Convention IPRP externe : appui à la prévention, DUERP et évaluation des risques professionnels
La convention IPRP permet à l’employeur de s’appuyer sur un intervenant en prévention des risques professionnels externe enregistré par la DREETS lorsque les compétences internes ne permettent pas d’organiser suffisamment les activités de prévention.
L’IPRP accompagne l’entreprise dans l’évaluation générale des risques professionnels, l’amélioration du DUERP, la construction du plan d’action prévention et le suivi de la démarche dans le temps.
Avec Solution Prévention, la convention IPRP s’inscrit dans une logique opérationnelle : structurer la prévention, sécuriser les obligations de l’employeur, accompagner l’entreprise dans la durée et transformer le DUERP en véritable outil de pilotage.
Convention IPRP
Besoin d’un appui prévention externe pour votre entreprise ?
Contactez Solution Prévention pour mettre en place une convention IPRP adaptée à votre organisation, vos risques et vos obligations.